CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1– Condition d’achat

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la vente des produits commercialisés par Clea beauties sur le Site www.cleabeauties.com à tout client, majeures (ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’eﬀectuer une commande sur le Site) et disposant de la pleine capacité juridique pour ayant créé un compte.

Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, qui ne doit pas être en rapport avec l’activité professionnelle de celui-ci, en ce compris toute revente du produit.

Les conditions générales de vente prévoient notamment les conditions d’achat, de paiement et de livraison des Produits commandés par le client. Le client peut se reporter à la description de chaque produit figurant sur le Site afin de connaître les caractéristiques de ce dernier.

La passation d’une commande de Produits sur le Site emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des conditions générales de vente, dont le client déclare avoir pris connaissance.

Les conditions générales de vente sont mises à la disposition des clients sur le site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Article 2 – Produits et disponibilité

Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrits dans une fiche technique figurant sur le Site et éditée, selon le cas, par le Vendeur. Cette fiche technique est susceptible de comporter des descriptions, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu’à titre illustratif et peuvent être modifiées/mises à jour sur le site par le Vendeur.

Les produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes CE en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les oﬀres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles chez le vendeur, sauf en cas d’opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.

Le fait pour le Vendeur de présenter des Produits sur le Site ne constitue pas une obligation de commercialisation, et ce notamment en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des

Produits ou d’impossibilité de procéder à la commercialisation des dits Produits, qu’elle qu’en soit la raison.

Des informations sur la disponibilité des Produits sont communiquées au Client au moment de la passation d’une commande à titre purement indicatif (sous réserve de toute erreur de stock, commande simultanée ou détérioration de produit).

Dans le cas où un ou plusieurs Produit(s) serai(en)t indisponible(s) à la suite de la passation d’une commande, le Vendeur informera le Client par écrit du délai d’attente quant à la réception du produit momentanément indisponible. Dans cette hypothèse :

Le Vendeur pourra, avec l’accord du Client, proposer au même prix un produit de nature identique à celui initialement commandé.
Le Client aura le choix d’attendre la disponibilité du ou des Produits manquants afin de recevoir la globalité de sa commande en un seul envoi.
Le Client pourra annuler totalement la commande et être rembourser
Le Client pourra annuler la commande des Produits indisponible(s) et recevoir ainsi les autres Produits figurant dans la commande.

Article 3 – CONDITIONS D’INSCRIPTION

Tout client désirant pleinement bénéficier du site et procéder à l’achat de produits devra :

-Disposer de la pleine capacité et agir à des fins strictement personnelles.

-Créer son espace personnel sur le Site en renseignant les diﬀérents champs du formulaire de création d’un compte ( nom, prénom , adresse électronique, numéro de téléphone, adresse etc.).

- Confirmer son acceptation des conditions générales de vente.
- Confirmer son inscription.

L’accès au site est possible à partir d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette en se connectant au Site.

L’utilisation du Site nécessite une connexion à internet et à internet mobile le cas échéant.

Les Clients font leur aﬀaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site.

Lors de la création d’un compte avec courrier électronique, le client est invité à choisir un mot de passe, qui constitue la garantie de la confidentialité des informations qui seront contenues dans son compte.

Aux fins de validation de l’inscription, le vendeur adresse au client un courrier électronique de confirmation à l’adresse email renseignée par ce dernier. Le client procède alors à

l’activation de son compte en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet eﬀet dans le courrier électronique de confirmation.

Chaque client garantit la sincérité et l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription, s’engage à lui notifier toute modification ultérieure et garantit que les informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Le client peut modifier ces informations, identifiants et mot de passe à partir de son compte sur le Site.

Le client s’engage à ne pas divulguer ou transférer son compte, ses identifiants et mots de passe et est seul responsable de leur utilisation jusqu’à leur désactivation. Il doit informer immédiatement le vendeur de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte.

Le vendeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui aurait fourni des informations erronées.

Article 4 – COMMANDES

Tout Client désirant procéder à des achats de Produits en ligne sur le site devra :

- se connecter à son compte Client ;
- sélectionner les produits qu’il souhaite souscrire dans son panier de produits,
- renseigner les diﬀérents champs du bon de commande Client ;
- confirmer son acceptation des conditions générales de vente,
- confirmer son acceptation de la commande des produits,
- choisir son mode de paiement,
- eﬀectuer le paiement des Produits.

Sauf disposition expresse figurant sur le site, le client ne pourra pas modifier sa commande après l’avoir validée, laquelle sera ferme et définitive.

Dès réception du paiement des produits compris dans la commande, le vendeur adressera au client un courrier électronique de confirmation de sa commande à l’adresse email renseignée par ce dernier.

Le courrier électronique de confirmation de la commande résume les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) commandé(s), le prix total, et tout autre élément pertinent. Cet email indiquera en outre un numéro de suivi de la commande du Client.

En passant commande sur le site, le client accepte expressément que le vendeur lui envoie une facture par voie électronique. Il pourra toutefois obtenir une facture papier en adressant sa demande au service client.

Pour lutter contre la fraude, le vendeur peut être amené à demander des justificatifs supplémentaires au client ou prendre attache avec ce dernier, au moment de l’acceptation et/ou de l’expédition de la commande. En cas de refus non justifié du client de délivrer les informations et/ou justificatifs demandés, le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation.

Le vendeur se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande de tout client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procèderait pas au paiement des produits, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait un niveau de commande anormalement élevé.

Article 5 – CONDITIONS TARIFAIRES

Les produits sont commercialisés au tarif du vendeur en vigueur figurant sur le site au jour de la commande, exprimé en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et frais de douane.

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de la commande et sont établis en fonction du lieu et du mode de livraison sélectionnés par le Client, ainsi que du type de Produit et/ou de la quantité de Produits commandés par le Client.

Toute demande particulière du Client après la commande et engendrant des frais fera l’objet d’une facturation complémentaire au client.

Lorsque les Produits ne sont pas réceptionnés par le Client et doivent être réexpédiés, des frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison supplémentaires peuvent être facturés au Client dans des conditions identiques à celles prévues lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous produits qui seraient commandés postérieurement à cette modification.

Article 6 – CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

1. – FACTURATION

Les Produits sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de la commande.

1. – MODES DE PAIEMENT

Le Client reconnaît expressément que toute commande eﬀectuée sur le site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix des produits dans les conditions susvisées.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

1. - Paiement par carte bancaire. Le paiement s’eﬀectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés du réseau stripe, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement via ces cartes bancaires s’eﬀectue au comptant, sans escompte

1. - Paiement Paypal. Le client possède déjà un compte sur le portefeuille PayPal. Le client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Article 7 – LIVRAISON DES PRODUITS

1. Livraison

La livraison des Produits commandés par le Client ne pourra intervenir tant que celui-ci n’aura pas procédé au paiement eﬀectif du montant visé à l’article 6.1 ci-avant.

Les Produits peuvent être livrés dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer, dans un pays membre de l’Union européenne.

Dès confirmation de la commande et paiement par le client, les produits seront expédiés selon le mode, à l’adresse et dans le délai de livraison figurant dans le récapitulatif de commande avec la facture correspondante.

Le client s’engage à cet égard à tout mettre en œuvre pour assurer la bonne réception des produits au jour de la livraison. Le coût aﬀérent à toute nouvelle livraison sera supporté par le client. Par ailleurs, en cas d’erreur de livraison consécutive à la communication d’informations inexactes par le Client (lieu de livraison, accessibilité du lieu ou tout autre problème) entraînant la nécessité d’eﬀectuer une nouvelle livraison, les frais y aﬀérents seront facturés au client.

Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif en fonction de la disponibilité des produits commandés et des délais de livraison appliqués par les partenaires du vendeur et aux conditions sanitaires.

Les retards de livraison, pour autant qu’ils soient raisonnables, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client sera toutefois en droit de demander la résolution de la vente, les acomptes déjà versés lui seront restitués par le vendeur.

En cas de livraison hors de la France métropolitaine, le client sera considéré comme l’importateur des produits et tenu de respecter la réglementation du pays de livraison, étant précisé que les livraisons transfrontalières peuvent le cas échéant être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

Pays	Frais de livraison
France	5 €	Gratuite à partir de 60,00€
Guadeloupe	7,00 €
Martinique	7,00 €
Reunion	7,00 €
Guyane	7,00 €
Europe zone 1*	8,70 €
Europe zone 2*	9,75 €
Europe zone 3*	10,75 €
Europe zone 4*	12,70 €

* Europe zone 1: Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays bas

Europe Zone 2 :Autriche, Espagne (hors territoires spécifiques),Italie, Portugal (hors territoires spécifiques)
Europe zone 3: Danemark,Estonie,Hongrie,Lettonie ,Lituanie,Pologne,République tchèque, Slovaquie, Slovénie,Suède,Suisse
Europe zone 4: Baléares ,Canaries, Ceut ,Mellila, Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie.
Pour une autre destination, veuillez envoyer un mail à avant votre commande: cleabeauties.client@gmail.com

1. Conformité de la livraison

Le nombre et l’état des Produits doivent être vérifiés par le client au moment de la livraison. Le vendeur sera tenu de reprendre les produits en cas de livraison de Produits non- conformes ou détériorés à la livraison.

Le client doit faire constater par écrit contradictoire auprès du transporteur les éventuels défauts apparents, produits manquants ou avaries par des réserves claires, précises et complètes sur le bon de livraison. Le client devra confirmer sa réclamation auprès du vendeur et du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 45 jours à compter de la livraison de la marchandise, à l’adresse suivante:

Clea beauties 122 avenue de la résistance 93340 Le Raincy

Le vendeur validera la demande de retour et transmettra au Client par courrier électronique un bon de retour à joindre à l’expédition des produits.

Le Client devra réexpédier le Produit non-conforme au vendeur dans les meilleurs délais.

Sauf si la responsabilité exclusive du Vendeur est incontestablement établie ou si elle est expressément reconnue par le Vendeur, les frais et risques de retour seront à la charge du Client. Le vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les Produits ne sont pas dans leur état d’origine.

A défaut pour le Client de respecter la procédure susvisée, le Client sera présumé avoir renoncé à toute action à l’encontre du Vendeur et/ou du transporteur et avoir reçu les marchandises conformes et en bon état. Le Vendeur n’acceptera en conséquence aucune réclamation, retour ou demande d’avoir du Client.

Article 9 – Condition de remboursement

Tout retour de Produits défectueux ou pour vice de matière, de conception ou de fabrication nécessite l’accord préalable et écrit du Vendeur. Sauf si la responsabilité du Vendeur est incontestablement établie ou si elle est expressément reconnue par le Vendeur, les frais et risques de retour seront à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les Produits ne sont pas dans leur état d’origine, aucun remboursement ne sera accepté.

Tout Produit défectueux pourra faire l’objet d’une réparation, d’un remplacement par un produit identique ou équivalent, ou d’un remboursement, selon la solution que le Vendeur ou les fabricants concernés estimeront la plus adaptée, sauf en cas :

d’altération ou de modification des Produits ;
d’usage ou d’utilisation anormale ou non conforme des Produits ,
de défauts et conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel les Produits sont destinés ;
de défauts et conséquences liés à toute cause extérieure ;
d’usure normale des Produits ;
de non-respect de la procédure de retour par le Client.

En cas de litige sur la prise en garantie d’un Produit, les parties devront faire leurs meilleurs en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation.

A défaut de règlement amiable et en cas d’inexécution suffisamment grave du Vendeur, le Client pourra résilier de plein droit la vente et obtenir le cas échéant des dommages et intérêts du Vendeur aux fins de réparer le préjudice subi, le Client renonçant par avance à solliciter une exécution forcée en nature de Produits par le Vendeur ou un tiers ou une réduction proportionnelle du prix, par dérogation expresse aux dispositions des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

Article 10 – DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Vendeur s’eﬀorce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.

Le Vendeur ne peut cependant exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet des Clients, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d’interruption de fourniture d’électricité, d’utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par un Client ou un tiers, de décision des autorités compétentes, ou pour tout autre motif.

Le Vendeur se réserve également le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique ou au bon fonctionnement.

Les interruptions générales et temporaires du Site seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.

Article 12 – SYSTÈMES D’ENREGISTREMENT

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et actions des Clients et du Vendeur. L’archivage de ces

éléments est eﬀectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable au sens de la réglementation applicable.

Chaque Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatisés du Site et déclare renoncer à les contester en cas de litige.

Article 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par le Vendeur, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «Charte»). Vous pouvez à tout moment consulter cette charte sur le Site.

Article 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Vendeur est seul titulaire de tous les contenus présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Contenus du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diﬀusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales d’informations contenues dans les bases de données accessibles sur le Site, ainsi que toute utilisation de logiciels, robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux Clients.

Le Vendeur concède toutefois aux Clients, sous réserve du respect par ces derniers des présentes Conditions Générales, un droit non exclusif et non cessible d’accéder aux contenus présents sur le Site dont il détient la pleine propriété, de les télécharger et de les imprimer dans le cadre d’une utilisation personnelle et non commerciale.

Le Vendeur est susceptible d’être titulaire de droits propriété intellectuelle et/ou industrielle concernant les Produits vendus au Client. Dès lors que Client aurait connaissance d’une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du Vendeur, il devra en informer immédiatement le Vendeur par écrit.

Article 16 – DUREE – SUSPENSION – RESILIATION

En cas de vente ponctuelle ou en application de conditions particulières, les présentes Conditions Générales sont applicables pour la durée de chaque opération de vente de Produits réalisée entre le Vendeur et un Client ou, le cas échéant, pour la durée des conditions particulières conclues avec un Client.

En cas de vente à exécution successive, les présentes Conditions Générales sont applicables pour une durée initiale de 30 Marsc/An]. A défaut de dénonciation des présentes Conditions Générales dans un délai de [Durée] mois précédant le terme de cette durée initiale, la vente des Produits et les Conditions Générales sont tacitement reconduits pour une nouvelle période d’une durée équivalente à la durée initiale figurant au bon de commande, aux conditions tarifaires en vigueur à la date de la reconduction.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Client au Site de façon permanente ou de façon temporaire, en cas de manquement par le client à ses obligations résultant des présentes conditions générales de vente.

Article 20 – MODIFICATION

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu ou la localisation du Site et les présentes Conditions Générales.

Toute utilisation du Site ou commande consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client desdites modifications. La version la plus récente et en vigueur des Conditions Générales sera toujours disponible à l’adresse suivante : www.cleabeauties.com

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

CGV